Si les dirigeants de petites entreprises ont une bonne opinion de la réforme sur les heures supplémentaires, ils sont encore réticents pour appliquer le nouveau dispositif jugé trop compliqué.

75 % d’opinion favorable !
L’enthousiasme pour le nouveau dispositif de la loi TEPA en faveur des heures supplémentaires ne se dément pas…Du moins en théorie, car pour ce qui est du passage à l’acte, les débuts sont encore timides dans les petites et très petites entreprises.

Le baromètre réalisé par l’institut TNS-Sofres pour le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables auprès de 800 dirigeants de PME et Emplois.com/dico-emploi-lettre-40.html" title="TPE" target="_blank" style="border-top:1px dotted #2984d6;border-bottom:1px dotted #2984d6;">TPE traduit cette double réalité.
57 % des employeurs estiment ainsi que la loi sur les heures supplémentaires aura bien pour conséquences une augmentation du pouvoir d’achat des salariés. Ils sont 46 % à penser également que la mesure aura un effet positif sur la motivation du personnel.
En revanche, en ce qui concerne la compétitivité de leur entreprise et l’augmentation de son activité, seuls 30% des patrons attendent un effet positif lié à la loi TEPA.

Plus il emploie de salariés plus le patron hésite…

L’appréciation plutôt positive ne se traduit pas encore dans les faits. Ainsi selon l’enquête, si 38 % des patrons interrogés déclarent que des heures supplémentaires ont été effectuées au mois d’octobre dans leur entreprise, un tiers d’entre eux avouent ne pas avoir utilisé le nouveau dispositif.
En cause : la complexité du dispositif , invoquée par 52 % des patrons du panel ! L’enquête révèle même que plus l’entreprise est grande, plus les employeurs expriment de craintes vis à vis du dispositif , alors même qu’ils disposent d’équipes comptables dédiées. 79 % des patrons d’entreprises de plus de 100 salariés dénoncent ainsi la complexité du dispositif.

En conclusion, le barème met l’accent sur le nécessaire effort d’accompagnement des entreprises, et notamment des PME de plus grande taille qui ont, du fait du nombre de leurs salariés, à gérer des situations très variées.
A bon entendeur… Alain Tapie , Monsieur heure sup dépêché dans les régions aux chevets des entreprises, a donc du pain sur la planche !

20 millions d’heures sup en octobre…

Le ministère de l’Emploi fait aussi ses comptes. Selon les chiffres fournis par l’Acoss – l’organisme qui regroupe les Ursaff -, 40 % des entreprises de plus de dix salariés ont appliqué le nouveau dispositif en faveur des heures supplémentaires au mois d’octobre.
Au cours de ce premier mois écoulé depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA, quelque 20 millions d’heures supplémentaires bénéficiant des allégements sociaux et fiscaux ont ainsi été effectuées.
Selon le ministère, plus de la moitié de ces heures ont été réalisées dans des secteurs coutumiers du recours aux heures supplémentaires, à savoir : le bâtiment, les transports, le tourisme, le commerce de gros ou encore le conseil.
L’Acoss qui a interrogé 6 800 entreprises précise en outre que 56 % des entreprises –toute taille confondue- estiment qu’elles auront recours au nouveau dispositif d’ici la fin de l’année. La proportion monte à 75 % dans les entreprise de plus de 10 salariés.

…pour un coût de 75,4 millions d’euros

L’organisme de Sécurité sociale a par ailleurs révélé le montant que l’application de la mesure a coûté aux contribuables.
Car si les entreprises et les salariés bénéficient d’allégement de cotisation sociale, l’Etat, compense le manque à gagner pour la Sécurité sociale. 75,4 millions d’euros ont ainsi été versés au titre du mois d’octobre.
Selon l’Acoss, les trois quart de cette somme ont compensé les allègements salariaux et le reste les réductions de cotisations patronales. Des sommes qui seront certainement revues à la hausse, l’ensemble des entreprises n’ayant pas eu le temps de réclamer les exonérations dont elles auraient dû bénéficier.
Une évaluation plus complète sera fournie par l’Acoss le 20 janvier prochain.

source : Anne-Hélène Pommier | LEntreprise.com