ean-Louis Dufloux, directeur général du cabinet de conseil Equinox Consulting, juge très favorablement le projet de loi qui porte à 235 jours la limite du temps de travail des cadres.
L’Assemblée vient de fixer un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres.

Concrètement, quels sont les principaux points du projet de loi ?

Tout d’abord, la durée légale hebdomadaire reste de 35 heures, soit 1607 heures par an. Au-delà de ce seuil, il s’agira d’heures supplémentaires. Alors que le plafond est de 218 jours, ce projet propose de le pousser à 235 jours. Mais la loi Tepa de 2007 et celle de plus de pouvoir d’achat en 2008 ont déjà largement flexibilisé le forfait jours, en permettant notamment le rachat de jours de congés. Ce qui change, c’est que désormais, un accord d’entreprise suffit pour redéfinir l’aménagement du temps de travail (RTT, horaires) et non plus un accord de branche. L’autorisation de l’inspection du travail n’est donc plus nécessaire pour dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires. Enfin, les heures travaillées au delà de 235 jours seront majorées de 10%.

Cette loi ne démantèle pas les 35 heures ?

Non, puisque la durée hebdomadaire du travail reste de 35 heures. L’évolution à laquelle nous assistons est cohérente : la loi est une véritable avancée. Preuve : du côté des cadres, elle leur apporte des garanties solides. D’abord, qu’ils ne pourront pas aller au-delà de 235 jours travaillés. Bon nombre de cadres oeuvrent beaucoup plus aujourd’hui. Ensuite, qu’ils seront mieux payés s’ils travaillent plus que leur forfait. Du côté des entreprises, cette loi va leur permettre une plus grande souplesse. Et au-delà, le temps de travail va devenir un critère de négociation au même titre que le salaire ou les avantages sociaux (CE, mutuelle, Plan d’Epargne Entreprise ou voiture de fonction).