France : Formation professionnelle : la négociation peine sur le financement
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Formation professionnelle : la négociation peine sur le financement
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our la quatrième séance de négociation sur la formation professionnelle qui se tenait vendredi, le Medef avait promis aux syndicats des avancées sur la question clef des financements et même un projet d'accord. Mais, à l'issue d'un après-midi de discussions, on semblait encore loin de l'objectif patronal de conclure le 22 décembre.



Le projet d'accord remis aux syndicats, et d'un commun accord d'emblée écarté du débat, restait de l'aveu même du négociateur du Medef à l'état de « squelette à nourrir » d'ici à la prochaine réunion prévue le 8 décembre. La question des financements a été abordée à l'occasion de l'examen de deux documents de travail consacrés l'un aux moyens d'« assurer durablement » la formation des actifs les plus éloignés de l'emploi (salariés les moins qualifiés et chômeurs) comme prévu dans le cadre de l'article 15 de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 (ANI) sur la modernisation du marché du travail, l'autre au sort des organismes collecteurs agréés (Opca). Elle paraît, elle aussi, loin d'être tranchée.


« Un grand pas en arrière »


Pis, après la proposition impromptue de la CGPME d'instaurer un système individualisé de formation (SIF) fusionnant les actuels congé individuel de formation (CIF) et droit individuel à la formation (DIF), des divergences semblaient émerger au sein du patronat. « Il semble que l'on ne soit pas si coordonné que cela côté patronat », ironisait la CGC, en rejetant comme les autres syndicats cette mesure jugée par la CGT comme la « fin du CIF, seul droit personnel du salarié ». « Nous avons fait un grand pas en arrière, jugeait FO. Le patronat est divisé, le texte très flou notamment sur la notion de salarié moins qualifié. Nous sommes extrêmement dubitatifs sur la suite. » Et de souhaiter que soient entre autres « précisés les critères d'éligibilité » aux dispositifs de formation des actifs fragiles. Tandis que CFDT et CFTC réclamaient des précisions sur « l'articulation » avec l'organisme issu de la fusion ANPE-Unedic. « On parle de partenariat avec Pôle emploi, mais on n'a pas encore défini les missions des Opca », pointait la CFTC.


D'ici à fin décembre, il faudra donc aussi que les négociateurs s'accordent sur « l'intérêt ou non de faire évoluer ces missions » vers plus de conseil aux entreprises, comme le prône l'Etat, et sur « des règles de gestion identiques » à tous les Opca en vue d'améliorer leur « transparence », reconnaît le Medef, plus que jamais déterminé en période de crise à ce que la réforme de la formation ne fasse « pas peser de charge financière supplémentaire sur les entreprises ». Une réflexion sera aussi menée sur les critères d'agrément des Opca, le seuil de collecte minimal de 100 millions d'euros proposé par l'Etat - afin de diminuer leur trop grand nombre - n'étant « pas pertinent » pour les partenaires sociaux.



Source : lesechos - ARIELLE GONCALVES

 


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