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Voici les principales mesures de la convention tripartite ANPE-Unedic-Etat, qui doit entrer en vigueur progressivement d'ici la fin 2008. L'application de cette convention, qui sera signée vendredi pour une durée "indéterminée", se fera sous le contrôle d'un comité regroupant l'Etat, la direction de l'ANPE, et celle de l'Unedic sous l'égide du Comité supérieur de l'emploi (CSE).
Dossier unique
Les deux organismes mettront progressivement en place un dossier unique pour chaque demandeur d'emploi. Ce dossier nécessite un rapprochement des systèmes informatiques de l'ANPE et de l'Unedic qui sera totalement opérationnel fin 2008. Le chantier est lancé "immédiatement" et les premiers dossiers devraient voir le jour à l'automne 2006
Le dossier unique du demandeur d'emploi sera "constitué de l'ensemble des données pertinentes le concernant qui sont collectées par les services et institutions qui constituent le service public de l'emploi, ou par ceux qui y participent. Ce dossier est mis à jour en temps réel et au minimum quotidiennement pour certains actes", stipule la convention. Il sera consultable en ligne par les services de l'ANPE, de l'Unedic et par le chômeur concerné.
Aide à la recherche d'emploi
Tous les chômeurs feront l'objet d'un suivi personnalisé plus rapide, via le rapprochement des deux services. Les demandeurs d'emploi en grande difficulté susceptibles d'entrer dans un processus de chômage de longue durée feront l'objet d'un suivi renforcé.
Entreprises
Selon la convention, des "conventions tripartites locales" vont être conclues avec pour objectif de rapprocher la demande et l'offre d'emploi. Ainsi, un "diagnostic local partagé du marché de l'emploi faisant apparaître par bassin d'emploi et par secteur professionnel, les besoins en main d'oeuvre et les difficultés de recrutement" sera établi.
En matière de formation, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) sera mieux mise à contribution par un échange réciproque d'informations entre les différents organismes.
Agences privées
"En coopération avec l'ANPE (...), l'Unedic peut conventionner des organismes privés tiers (...) pour le placement des allocataires de l'assurance-chômage rencontrant des difficultés particulières de reclassement", précise la convention. Ce système est déjà expérimenté par l'Unedic mais devrait être généralisé. La rémunération de ces agences privées de placement par le régime d'assurance-chômage "doit majoritairement dépendre des résultats en terme de retour à l'emploi, et de qualité de l'emploi". Les services proposés par ces agences seront gratuits pour les chômeurs.
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