Vendredi 30 juillet

Dernière mise à jour:14 - 05 - 2010 à 01:29 CEST

Quelque 452.000 intentions d'embauche en CNE en huit mois

Le cumul des intentions d'embauche en contrats nouvelles embauches (CNE) s'établit à 452.000 sur huit mois, de septembre 2005 à avril 2006, fait savoir l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui recouvre les contributions sociales.

L'Acoss n'est pas en mesure de fournir de données fiables pour août, premier mois de mise en place de ce contrat de travail créé par le Premier ministre, Dominique de Villepin .

Pour le seul mois d'avril, le nombre de CNE est estimé à environ 41.000 en données brutes. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, seules concernées par le dispositif, cela représente 7,6% des intentions d'embauche, précise l'Acoss dans un communiqué.

Le gouvernement estime qu'un tiers des contrats de travail conclus en CNE correspondent à des emplois nouveaux.

Les résultats d'une première étude mesurant l'impact du CNE sur la création d'emplois devraient être connus au début juin.

L'étude a été confiée en avril à l'Institut national de la statistique (Insee) et à la Direction des études économiques du ministère de l'Emploi (Dares).

Quatorze syndicats des organismes publics de statistique ont dénoncé le 3 mai des pressions politiques et un délai insuffisant pour mener cette évaluation.

Ils estiment que les résultats de cette enquête seront "d'une portée réduite". Ils font valoir qu'un premier bilan global des effets sur l'emploi ne sera possible "qu'au terme des deux années correspondant au 'cycle de vie' complet d'un CNE".

Le CNE est assorti d'une période d'essai de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier le salarié sans justifier son motif.

Tous les syndicats sont hostiles au CNE, qui a servi de modèle au contrat première embauche (CPE) retiré par le gouvernement le 10 avril sous la pression de la rue.

Ils expliquent notamment qu'il présente un effet d'aubaine pour les entrepreneurs et risque de prendre le pas sur les contrats à durée indéterminée (CDI) classiques.

Selon l'Acoss, la répartition par secteur mesurée depuis septembre montre que le CNE est utilisé en premier lieu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'industrie et du tertiaire, notamment les services aux particuliers.

Le taux de recours au CNE pour les entreprises de moins de 20 salariés "y est nettement supérieur à la moyenne nationale", par exemple 23,8% pour le BTP, contre 10,6% au niveau moyen.

Selon les syndicats, plusieurs dizaines de recours ont été intentés devant les conseils des prud'hommes pour licenciement abusif après une embauche en CNE. A la fin avril, les prud'hommes de Longjumeau (Essonne) ont jugé un CNE contraire au droit international et l'a requalifié en CDI.

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