Le gouvernement a retiré lundi soir l'article 1er du projet qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé. Depuis le vote contre l'avis du gouvernement de 2 amendements PS et UMP en décembre, cet article ouvrait la voie au système de "licence globale", qui aurait permis aux internautes de télécharger de la musique moyennant forfait.
|
L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur a repris mardi à l'Assemblée nationale Le gouvernement a retiré lundi soir l'article 1er du projet qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé. |
|
|
|
| Publié le 07/03 à 18:19 |
| Artistes invités à "dialoguer" avec les députés |
|
Une semaine avant la reprise des travaux le 7 mars sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré avait invité les personnalités du cinéma et de la musique à venir rencontrer les députés de droite comme de gauche pour parler de ce texte. |
| Blog socialiste contre site gouvernemental |
|
Le député socialiste Christian Paul, un des orateurs du PS sur le projet de loi sur les droits d 'auteur , a créé un blog en réponse au lancement, par le ministre de la Culture, d'un site sur le téléchargement. |
Articles en relations
- Journée d'action contre le CPE : à la mi–journée, la participation dépassait celle du 7 février
- Brad Pitt et Angelina Jolie vont vendre des images de leur fille au profit d'une oeuvre caritative
- L'étoile du flamenco, Sara Baras, pour clore le festival Montpellier Danse
- Les astronautes de Discovery entament le transfert des livraisons dans l'ISS
- Trois syndicats signeront l'accord sur l'emploi des seniors
- Olivier Parriche, directeur de Yahoo Search France: «Avec le web 2.0, l'ère du partage entre internautes est enfin arrivée»
- Le projet de loi sur l'immigration en débat à l'Assemblée
- Chine: silence autour de l'anniversaire de la Révolution culturelle
- Coupe du monde 2006: la Fifa préparée à résister aux pirates informatiques
- Paris appelle l'Europe à ratifier la Convention sur la diversité culturelle