Mardi 07 septembre

Dernière mise à jour:14 - 05 - 2010 à 01:29 CEST

Droits d'auteur: l'examen a repris

Le gouvernement a retiré lundi soir l'article 1er du projet qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé. Depuis le vote contre l'avis du gouvernement de 2 amendements PS et UMP en décembre, cet article ouvrait la voie au système de "licence globale", qui aurait permis aux internautes de télécharger de la musique moyennant forfait.

L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur a repris mardi à l'Assemblée nationale

Le gouvernement a retiré lundi soir l'article 1er du projet qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.

Depuis le vote contre l'avis du gouvernement de 2 amendements PS et UMP en décembre, cet article ouvrait la voie au système de "licence globale", qui aurait permis aux internautes de télécharger de la musique moyennant forfait.


Trois jours sont prévus pour l'examen de 193 amendements et le vote solennel du texte "est fixé au 14 mars après la séance des questions au gouvernement".

Ce texte de loi sur les droits d'auteur controversé avait été soumis aux députés avant Noël mais son examen avait été suspendu le 22 décembre.

Lire notre précédent article sur la question avec les éléments de la nouvelle mouture du texte.

Publié le 07/03 à 18:19
Les logiciels anti-copie au coeur du projet de loi

Les MTP (mesures techniques de protection, plus connues sous l'abréviation anglophone de DRM pour Digital Rights Management) , ces "logiciels de gestion des droits" de lecture des fichiers numériques qui verrouillent l'accès aux films et musiques sur internet, sont au coeur du projet de loi sur les droits d'auteur.

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres propose, dans la nouvelle mouture de son projet, d'alléger les sanctions contre les "pirates" mais maintient l'essentiel : la légalisation des mesures techniques de protection (MTP, ou en anglais DRM, pour Digital Rights Management) destinées à empêcher les copies.

Le premier texte assimilait le contournement de ces MTP à un délit de contrefaçon, passible d'une peine de prison. Aujourd'hui, le texte prévoit un régime de sanctions gradué, qui écarte toute peine de prison pour les internautes échangeant occasionnellement des fichiers protégés à des fins personnelles.

Les MTP recouvrent les technologies de cryptage et limitent le nombre de copies de l'oeuvre achetée légalement et surveillent les transferts vers les différents appareils numériques: baladeurs, ordinateurs ou décodeurs à disque dur.

Conçus par des sociétés de logiciels, au premier rang desquelles Microsoft, RealNetworks, ContentGuard et Intertrust, à l'intention des industriels de la musique ou du cinéma, ces MTP constituent des verrous très contraignants. Ils empêchent souvent de donner à un proche un morceau de musique que l'on a acheté ou de l'écouter sur plusieurs appareils (par exemple il marchera dans le baladeur mais pas dans l'autoradio).

Contrairement aux fichiers MP3, les DRM permettent ainsi à Apple, pionnier de la musique en ligne avec plus d'un milliard de morceaux téléchargés, de réserver à ses baladeurs iPods la lecture des musiques achetées sur le site AppleMusicStore. A l'inverse, certains disques sont maintenant illisibles sur les iPods et l'acheteur ne le découvre qu'après être passé à la caisse.

En outre, le simple fait de changer la configuration de l'ordinateur peut empêcher de retrouver sa musique, parce que les licences ne sont plus accessibles.

Artistes invités à "dialoguer" avec les députés

Une semaine avant la reprise des travaux le 7 mars sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré avait invité les personnalités du cinéma et de la musique à venir rencontrer les députés de droite comme de gauche pour parler de ce texte.

La vingtaine d'artistes et producteurs venus discuter mercredi, dont Charles Aznavour, Passi, Jean-Michel Jarre, Pierre Perret, Amel Bent et Jean-Jacques Goldman, ont vivement critiqué la licence globale et le téléchargement gratuit sur internet, qu'ils ont assimilé à du vol.

"La gratuité et la licence globale, c'est bonnet blanc et blanc bonnet", a lancé Enrico Macias. "C'est comme si l'on rentrait dans une boulangerie et que l'on râflait tout sans payer", a renchéri Pierre Perret.

Etaient également présents des représentants de la Sacem, du Snep, et le président de la Fnac Denis Olivennes.

Le PS dénonce un casting partisan
Christian Paul (PS) a dénoncé auprès des journalistes "un casting exprimant un seul point de vue". Il a déploré l'absence d'opposants au texte du gouvernement, notamment la Spedidam (droits des interprètes) ou l'ADAMI (Société de gestion des droits des artistes interprètes).

Quant à Patrick Bloche (PS), il a assuré que les députés qui ont voté l'amendement PS-UMP le 22 décembre légalisant le téléchargement "n'avaient pas légalisé le vol mais au contraire légiféré sur une rémunération nouvelle" plaidant pour que "l'internet finance la culture."

Dans une "lettre ouverte" aux artistes invités à l'Hôtel de Lassay, MM.Paul, Bloche et Mathus (PS) indiquent être "fermement attachés au droit d'auteur". Ils se défendent d'instaurer la gratuité et affirment rechercher "sincèrement un nouvel équilibre entre les droits en présence." "Alors que les plate-formes commerciales génèrent 20 millions d'euros, nous estimons de manière réaliste qu'un prélèvement acceptable sur l'internet rapportera au moins dix fois plus dès la première année, et davantage que le préjudice supposé du téléchargement.", écrivent-ils.

Blog socialiste contre site gouvernemental

Le député socialiste Christian Paul, un des orateurs du PS sur le projet de loi sur les droits d 'auteur , a créé un blog en réponse au lancement, par le ministre de la Culture, d'un site sur le téléchargement.

Avec culturenumerique.net il souhaitait créer "un espace de
débat libre qui ne cède pas à la propagande dominante, déferlant depuis décembre 2005".

"Tout porte à croire, , qu'au delà des modifications cosmétiques, la version 2.0 du texte de loi (DADVSI) (...) confirme le choix de l'hypermarchandisation de la culture et de l'internet sous influence".

Renaud Donnedieu de Vabres lancé le 23 février un site internet de discussion sur le téléchargement et son impact sur le droit d'auteur.

Ce site lestelechargements.com est conçu par Publicis grâce à un investissement de 180.000 euros financé par les ministères de la Culture et de l'Economie en partenariat avec les sociétés d'auteurs Sacem et SACD.

Ce site fait l'objet de virulentes critiques. La ligue internaute Odebi a dénoncé le 24 février "la désinformation qui consiste à tenter de restreindre (sur le site) le débat au problème du Peer 2 Peer (le téléchargement) alors que le projet de loi relatif au droit d'auteur a pour but premier de légaliser les dispositifs de contrôle d'usage (DRM) et de pénaliser leur contournement."

D'autres (Samup) ont fustigé une "opération de marketing au coût exorbitant, lancée aux frais du contribuable" et une tentative d'offrir "le masque du modernisme à un projet de loi rétrograde de mise au pas des internautes" (Spedidam).

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Commentaires (2)Add Comment
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Par YoungDelores24 , juillet 11, 2010
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Par LeonMilagros22 , juin 16, 2010
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