Samedi 04 septembre

Dernière mise à jour:14 - 05 - 2010 à 01:29 CEST

La taxe Carbone : date limite fixée pour cet été

Taxe Carbone
L'année 2010 commence par une sacrée tuile qui s'appelle la taxe Carbone, comment faire passer la taxe Carbone bis après le fameux veto par le conseil constitutionnel le 29 décembre ?

Pour faire simple les grands pollueurs de France échappent à cette taxe et aussi les routiers les pêcheurs ou les agriculteurs tandis que les particuliers ( Monsieur tout le monde ) sont visés.

Le conseil constitutionnel du coup avait jugé la taxe inéquitable, mais avant d'aller plus loin il y a une mise au point importante à faire.

Il est vrai qu'il y a plus de mille entreprises en France très polluantes étaient exonérées de la taxe carbone, mais elles sont déjà soumise au marché européen des quotas de CO2, les plus polluantes achètent des droits à polluer sur le marché du carbone, c'est donc la raison pour laquelle elles avaient été exonérées afin d'éviter une sorte de double peine fiscale.

Mais les faits sont là le gouvernement souhaitait trouver une issue et boucler le dossier avant les régionales du 2 mars prochain. Toutefois, le 5 janvier, le président de la République a fini par se laisser convaincre que la précipitation n’était pas de mise sur un sujet où il y a plus de coups à prendre que de bénéfices à engranger. « Et maintenant, Copenhague est derrière nous », insiste un parlementaire.

M.Sarkozy a néanmoins fixé une « deadline », en appelant à ce que la taxe carbone entre en vigueur le 1er juillet.

En tous les cas, la réécriture de cette taxe va créer une nouvelle usine à gaz sur l'impôt vert qui a mon sens est déjà compliqué et c'est toujours comme ça et le meilleur exemple c'est le bouclier fiscal qu'on a inventé seulement pour compenser l'ISF.

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