LE GOUVERNEMENT n’a pas convaincu les partenaires sociaux avec le projet de loi « en faveur des revenus du travail », qu’il leur a présenté, mardi 1er juillet, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Après la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat), qui devait permettre notamment un accès plus aisé aux heures supplémentaires, les ministères de l’économie et du travail proposent de nouvelles mesures pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
En jouant, cette fois, sur l’accès à l’intéressement et à la participation, et sur l’incitation pour les entreprises et les branches à mener des négociations salariales. Un crédit d’impôt sur les sociétés sera instauré pour les entreprises qui concluent un « accord d’intéressement ».
En plus de cet accord, le projet de loi propose aux entreprises de verser une « prime exceptionnelle et collective, plafonnée à 1 500 euros par salariés », qui serait exonérée de cotisations sociales.
L’article 2 de la loi instaure, s’agissant de la participation, « la liberté de choix pour le salarié entre la disponibilité immédiate par le déblocage de ses droits » et leur placement « dans une logique de pouvoir d’achat différé ».
Ces mesures ont été critiquées par les syndicats qui voient là « un affaiblissement de la part du salaire dans la rémunération du travail », selon les mots de Maryse Dumas (C.G.T). Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres avant la fin juillet pour un débat parlementaire à l’automne, propose la mise en place d’une « commission d’experts indépendants à caractère consultatif » pour éclairer le gouvernement sur les évolutions du smic.
Benoît Roger-Vasselin, pour le M.e.d.e.f, a exprimé ses craintes que cette nouvelle instance ne devienne une « commission du coup de pouce systématique ».
Le gouvernement propose enfin de conditionner une partie des allégements de charges à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises et à la conclusion d’accords sur les minima dans les branches. M. Roger-Vasselin a critiqué ce dernier point : « Si la branche n’a pas signé d’accord sur les minima de branches, toutes les entreprises de celle-ci seront sanctionnées en perdant une partie de leurs allégements de charges.
Ce n’est pas juste et cela va les pénaliser. » Pour Gabrielle Simon (CFTC), au contraire, « la conditionnalité des allégements de charges doit porter sur la conclusion des négociations salariales et pas leur seule ouverture ».
Source : Rémi Barroux - Lemonde
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