Fondation
Définition:
Emplois.com/modules/wordbook/../../dico-emploi-lettre-71.html'>Don ou Emplois.com/modules/wordbook/../../dico-emploi-lettre-87.html'>legss affecté à la création d'un établissement d'intérêt public ou social.
Par extension, l'établissement lui-même.
Fondation reconnue d'utilité publique : La définition de ce type de fondation est donnée par la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : " la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ".
Foyer Hôtel / Hôtel social : Prestation hôtelière servie à des personnes aux moyens financiers réduits.
Foyer d'action éducative : Foyer habilité par le ministère de la Justice à recevoir des mineurs placés par décision judiciaire du juge des enfants.
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Admin, sur 12-Jun-2006 17:53. | Cette entrée a été vue 660 fois.