Dictionnaire Thématique
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Définition du Terme : Fondation |
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Don ou legss affecté à la création d'un établissement d'intérêt public ou social. Par extension, l'établissement lui-même. Fondation reconnue d'utilité publique : La définition de ce type de fondation est donnée par la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : " la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ". Foyer Hôtel / Hôtel social : Prestation hôtelière servie à des personnes aux moyens financiers réduits. Foyer d'action éducative : Foyer habilité par le ministère de la Justice à recevoir des mineurs placés par décision judiciaire du juge des enfants. |
| Ajouté le: 2009-11-03 16:49:37 Vues: 12 |
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