Vendredi 19 mars

Dernière mise à jour:11 - 03 - 2010 à 09:05 CET

Notification de la décision de l'employeur

Il existe deux raisons principales de mise à la retraite :
- le licenciement (il s'agit alors de préretraite)
- l'âge du salarié

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Licenciement pour motif personnel

Avant toute procédure de licenciement, l'employeur est dans l'obligation de reclasser le salarié. Si ce reclassement n'est pas possible, alors l'employeur doit indiquer au salarié qu'il bénéficie d'un PPAE (plan personnalisé d'accès à l'emploi) anticipé.

 

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, quel qu'en soit le motif, l'entretien préalable est le passage obligé. L'employeur doit, avant toute décision, convoquer le salarié.

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Le départ négocié

L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s’appliquent pas…

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Les heures pour recherche d'emploi

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d'emploi. Il est donc nécessaires de se référer aux usages mais aussi à la convention collective applicable dans l'entreprise.

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