Les offres d'emploi paraissant dans la presse doivent répondre à certaines exigences légales prévues à l'article L. 5331-1 et suivants du code du travail.
Promesse d'embauche
1. LA PROMESSE D'EMBAUCHE
Une promesse d'embauche, même verbale, peut engager l'employeur lorsqu'elle est ferme, adressée à une personne désignée, indique la nature de l'emploi proposé ainsi que la rémunération et la date limite d'entrée en fonction. Une lettre envoyée par une société à une personne déterminée, ne précisant pas ces éléments, ne constitue donc qu'un accord de principe de la candidature de l'intéressé (pourparlers).
L'embauche et la grossesse
Lors d’un entretien d’embauche, rien n'oblige la salariée à déclarer sa grossesse.
Elle a même le droit de mentir par omission ! Tout licenciement ultérieur fondé sur la dissimulation de l'état de grossesse serait en effet déclaré abusif par les juges.
De même, durant la période d’essai, l’employeur ne peut pas prendre en considération l'état de grossesse pour rompre le contrat de travail.
La rédaction d'une offre d'emploi
La loi ne fixe aucun contenu obligatoire à une offre d'emploi. L'employeur n'a donc ni l'obligation d'indiquer la qualification du candidat recherché, la rémunération offerte ou encore le lieu ou les horaires de travail du poste concerné. Toutefois, la liberté de l’employeur n'est pas totale … Faisons le point sur ces mentions interdites !
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration mais aussi du salarié lui-même.