La loi n° 2205-32 du 18 janvier 2005 créé un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), se substituant au contrat emploi-solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC) à compter du 1er janvier 2006.

L'apprentissage, une des formes de formation en alternance présentant des avantages sociaux et fiscaux pour l'employeur, a pour objet de permettre à des jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par l'un des diplômes suivants :

Dans le cadre de la refonte des dispositifs de formation professionnelle continue, une loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a remplacé les contrats d'insertion en alternance par des contrats de professionnalisation. Ils ont pour but de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de son bénéficiaire (art. L. 6325-1 du code du travail)

RAPPEL: LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, et coopératifs et leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, mime s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, les sociétés civiles, et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Néanmoins certains aménagements existent pour certaines catégories de personnels (concierges et employés d'immeubles d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles, cadres dirigeants...)

Le principe du CDI à temps complet : la liberté contractuelle

Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties. cependant, il doit être conforme aux dispositions (Constitution, Lois et Règlements, Conventions et Accords Collectifs) constitutives de l'ordre public social.

RAPPEL : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, et coopératifs et leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, les sociétés civiles, et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Néanmoins certains aménagements existent pour certaines catégories de personnels (concierges et employés d'immeubles d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles, cadres dirigeants...)

Le principe du CDI à temps complet : la liberté contractuelle

Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l'on conclu. Cependant il doit être conforme aux dispositions (Sources supra-étatiques, Constitution, Lois et Règlements, Conventions et Accords Collectifs) constituant l'ordre public social.

La loi Aubry II a profondément modifié le régime juridique du travail à temps partiel …

Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?

Inutile pour la salariée d'attendre de signer un contrat de travail à durée indéterminée pour faire un bébé. En effet, le contrat de travail à durée déterminée et la grossesse ne sont pas forcément incompatibles ! La salariée en CDD bénéficie des mêmes garanties que
la salariée en CDI.

La loi Aubry II a profondément modifié le régime juridique du travail à temps partiel …