SmartFAQ is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of InBox Solutions (http://www.inboxsolutions.net)

déclaration préfecture
Demandé et répondu par Admin le 13-Feb-2008 11:50 (48 Lectures)
OBJET : déclaration préfecture.








Monsieur le préfet,


J'ai l'honneur de procéder, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 190, à la déclaration du changement de bureau de l'association (nom), (siège social).
Les personnes chargées de son administration sont désormais :

Mme X, née le ....à ..., demeurant à .... : présidente
Mme Y, née le .... à ..... demeurant .à....: trésorière
M. Z, né le ... à ... demeurant à ........... : secrétaire


Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'expression de mes salutations respectueuses.