Objet : cloches : pétition.
Monsieur le maire,
Association des habitants du quartier (nom) :
En vertu de l'article 27 de la loi sur les cultes de 1905, il vous appartient de réglementer les horaires des cloches de l'église de notre village.
Nous vous demandons de suspendre les sonneries de 23h à 7h pour la tranquillité des habitants.
Les soussignés :
Nom ................. Prénom ................ Signature ..................
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes respectueuses salutations.