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commission européenne
Demandé et répondu par Admin le 13-Feb-2008 11:50 (95 Lectures)
<Civilité> <Prénom> <Nom>
<Adresse1>
<Code> <Ville>
<Tél1>






<Ville>, le <Date> <Date>


OBJET : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).



<Début>


En tant que citoyen européen, je me pose quelques questions sur le fonctionnement communautaire... Par exemple, peut-on s'appuyer sur les directives européennes pour contester certaines décisions administratives ?


<Fin>