
déclaration préfecture
OBJET : déclaration préfecture.
Monsieur le préfet,
J'ai l'honneur de procéder, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 190, à la déclaration du changement de bureau de l'association (nom), (siège social).
Les personnes chargées de son administration sont désormais :
Mme X, née le ....à ..., demeurant à .... : présidente
Mme Y, née le .... à ..... demeurant .à....: trésorière
M. Z, né le ... à ... demeurant à ........... : secrétaire
Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'expression de mes salutations respectueuses.
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