Dans les conditions fixées par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 «
pour le pouvoir d’achat », en vertu du décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 (JO du 22/09), un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à certaines journées ou demi-journées de repos ainsi qu’aux jours de repos compensateur de remplacement afin de financer le maintien de la rémunération d’un ou plusieurs autres salariés de l’entreprise au titre d’un congé pris en vue de la réalisation d’une activité désintéressée pour le compte d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général. Ce dispositif est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Les sommes correspondant à la monétisation de ces jours sont versées directement par l’entreprise, au nom et pour le compte du salarié, à un fonds spécifique mis en place par celle-ci à l’effet de maintenir la rémunération des salariés concernés.
Aux termes du décret du 18 septembre 2008, pris pour l’application des dispositions visées ci-dessus :
- l’employeur qui met en place ce dispositif en informe le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et organise également l’information des salariés ;
- la valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur. La valeur en est appréciée à la date du versement sur le fonds spécifique mentionné ci-dessus.
voir le decret
Source : Travail-solidarite.gouv.fr
