A l’occasion du 20ème anniversaire de la loi « Informatique et libertés » en 1998, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait mis en place la télédéclaration des sites web pour accompagner le développement de l’internet. C’était, à l’époque, la première formalité administrative en ligne française. Huit ans après, la Cnil a décidé de la supprimer au motif que la situation a beaucoup évolué.