La loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est venue modifier le cadre juridique du travail de nuit.

Qui est travailleur de nuit ?
Selon la loi, est travailleur de nuit, celui qui accomplit :
- au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la plage horaire du travail de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures ou entre 22 heures et 7 heures;

- au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail.

A noter : Le décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 précise qu'en l'absence de définitions de ces deux notions par une convention ou un accord collectif étendu, le nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs.

Comment mettre en place le travail de nuit ?
La mise en place du travail de nuit ou son extension à de nouveaux salariés est subordonnée à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement n'ayant pas fait l'objet d'opposition.

En l'absence d'un tel accord et à condition que l'employeur ait engagé des négociations sérieuses sur ce sujet, l'inspecteur du travail peut autoriser l'affectation de certains travailleurs sur des postes de nuit. Pour obtenir cette dérogation, l'employeur doit justifier que le recours au travail de nuit est nécessaire en raison des contraintes dues à la nature de son activité ou du fonctionnement de son entreprise.

Important : Les accords collectifs conclu avant la loi du 9 mai 2001 prévoyant une activité de nuit doivent, le cas échéant, renégociés un nouvel accord sur la base des nouvelles dispositions.

Quelle est la durée de travail du travailleur de nuit ?
En principe, la durée maximale quotidienne du travail de nuit est de 8 heures. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger à cette durée et prévoir que celle-ci soit portée à 12 heures dans les trois cas suivants :
- éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou entre différents lieux de travail du salarié;

- activités de garde, de surveillance et de permanence nécessitant d'assurer la protection des biens et des personnes;

- activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production (par exemple dans le secteur sanitaire et social).

De même, l'inspecteur du travail peut autoriser une dérogation à cette durée maximale du travail en cas de circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ou d'événements exceptionnels. Par ailleurs, lorsque ces circonstances exceptionnels impliquent l'exécution de travaux urgents, l'employeur peut déroger à la durée maximale de sa propre autorité.

Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d'une contrepartie particulière ?
Oui, les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (si la durée du travail est dépassée). Dès lors, une contrepartie sous forme de repos doit nécessairement exister dans tous les cas !

Les travailleurs de nuit bénéficient-ils d'une surveillance médicale renforcée ? Oui, les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée qui doit permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité (notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologiques) ainsi que les répercussions sur leur vie sociale.

Référence juridique : Articles L. 213-2 et suivants du Code du travail, loi n°2001-397 du 9 mai 2001