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Le nombre de représentants du personnel
Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

Important : L'effectif à prendre en compte est celui établi à la date du premier tour du scrutin.

Quel est le nombre de délégués du personnel ?


Effectif de l'établissement
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
de 11 à 25 salariés
1
1
de 26 à 74 salariés
2
2
de 75 à 99 salariés
3
3
de 100 à 124 salariés
4
4
de 125 à 174 salariés
5
5
de 175 à 249 salariés
6
6
de 250 à 499 salariés
7
7
de 500 à 749 salariés
8
8
de 750 à 999 salariés
9
9
1000 salariés et plusDès 1000 salariés, le nombre de délégués augmente d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 250 salariés supplémentaires.

Dans les entreprises ou établissements employant entre 50 et 199 salariés, des délégués du personnel supplémentaires sont institués en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT.

Effectif de l'établissement
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
de 11 à 25 salariés
3
3
de 26 à 74 salariés
4
4
de 75 à 99 salariés
5
5
de 100 à 124 salariés
6
6
de 125 à 174 salariés
7
7
de 175 à 199 salariés
8
8


Dans les entreprises ou établissements employant entre 50 et 199 salariés, des délégués du personnel supplémentaires sont institués en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT.

Effectif de l'entreprise ou de l'établissement
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
de 50 à 74 salariés
3
3
de 75 à 99 salariés
4
4
de 100 à 399 salariés
5
5
de 400 à 749 salariés
6
6
de 750 à 999 salariés
7
7
de 1000 à 1999 salariés
8
8
de 2000 à 2999 salariés
9
9
de 3000 à 3999 salariés
10
10
de 4000 à 4999 salariés
11
11
de 5000 à 7499 salariés
12
12
de 7500 à 9999 salariés
13
13
10 000 et plus salariés
14
14


Quel est le nombre de représentants au comité d'entreprise ou au comité d'établissement ?

Taille de l'entreprise
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
11 à 25 salariés
3
3
26 à 74 salariés
4
4
75 à 99 salariés
5
5
100 à 124 salariés
6
6
125 à 174 salariés
7
7
175 à 199 salariés
8
8


Quel est le nombre de représentants à la délégation unique ?



Effectif de l'établissementNombre de représentants
Jusqu'à 299 salariés3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre
de 200 à 499 salariés4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre
de 500 à 1499 salariés6 salariés dont 2 agents de maîtrise ou 2 cadres
1500 salariés et plus9 salariés dont 3 agents de maîtrise ou 3 cadres


Quel est le nombre de délégués syndicaux ?

Effectif de l'entreprise
Nombre de délégués syndicaux
50 à 999 salariés
1
1 000 à 1 999 salariés
2
2 000 à 3 999 salariés
3
4 000 à 9 999 salariés
4
10 000 salariés et plus
5

Référence juridique : Articles R. 236-1, R. 412-1 à R. 412-3, R. 423-1, R. 423-1-1, R. 433-1 du code du travail

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