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Droit > Articles > Discrimination à l'embauche des fumeurs

Discrimination à l'embauche des fumeurs
Une offre d'emploi diffusée en Irlande interdisait aux candidats fumeurs de postuler. La Commission européenne rappelle que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit les discriminations. Cela peut concerner les fumeurs, même si ce n'est pas expressément mentionné.


En France, une telle discrimination serait sanctionnée en vertu de l'article L 122-45 du code du travail qui interdit à l'employeur, notamment en matière de recrutement, de procéder à des mesures discriminatoires en raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de la situation de famille ou de la grossesse, des caractéristiques génétiques, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, des convictions religieuses, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé ou du handicap.

Commission européenne, 8 août 2006

source : http://www.infotravail.com

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