Dès le 1er avril 2009, les petites entreprises employant au plus 9 salariés pourront se prévaloir du Titre Emploi-Service Entreprise.
Il a été institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Il est destiné à simplifier les formalités liées à l'emploi et remplacer ainsi l'actuel Chèque Emploi TPE, et le Titre Emploi Entreprise.
La loi précise que les entrepreneurs de spectacles vivants et les employeurs dont les salariés relèvent du régime des salariés agricoles sont exclus du dispositif.
En utilisant le Titre Emploi-Service Entreprise, l'employeur est réputé avoir satisfait :
- à l'établissement du contrat de travail
- à la déclaration préalable à l'embauche
- à la délivrance d'un certificat de travail.
Source : Infotravail
