Jusque-là, le salarié en CDI devait justifier chez le même employeur d’un mois de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante pour avoir droit à des congés payés. Ainsi, par exemple, le salarié qui commençait à travailler dans l’entreprise le 15 mai n’avait droit à aucun jour de congés payés si son CDI était rompu le 15 juin.

La loi portant réforme du temps de travail, entrée en vigueur le 22 août 2008, est venue assouplir ces conditions d’ouverture du droit à congés payés. Désormais, il suffit d’avoir travaillé effectivement 10 jours chez le même employeur pour bénéficier de congés.

Les autres règles demeurent inchangées. Par exemple, les périodes assimilées à du travail effectif (arrêt consécutif à un accident du travail, congé maternité,…) ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit à congés mais simplement pour la durée de ces congés une fois le droit ouvert.


Source : Infotravail