La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 définit le harcèlement moral comme " un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ". La loi Fillon du 3 ajnvier 2003 est venue modifier certaines des règles créées ...