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  Les obligations sociales
3 La liste électorale

 Articles contenus dans Les obligations sociales
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Le nombre de représentants du personnel
Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.
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La liste électorale
Avant les élections des représentants du personnel, l’employeur a l'obligation d’établir et de diffuser la liste nominative des salariés appelés à voter et ce, pour chacun des collèges électoraux.
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Le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation dans l'entreprise.
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