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Tout salarié peut bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il la charge effective et permanente. Aucune condition d’effectif dans l’entreprise ou d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Le congé pour création d'entreprise permet au salarié de réaliser un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, etc.) tout en bénéficiant d'un droit à réintégration.
Le congé sabbatique permet au salarié de réaliser un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, etc.) tout en bénéficiant d'un droit à réintégration.
Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié en arrêt maladie doit se soumettre à un certains nombre d'obligations : · Informer l'employeur dans les plus brefs délais de son absence et de la durée de celle-ci. L'information peut s’effectuer avant le départ de l’entreprise si le salarié tombe malade durant la journée de travail ou après, par téléphone ou par écrit. Quelles sont les obligations du salarié victime ?
Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer l’employeur ou l’un de ses représentants le jour même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime). Le salarié est-il tenu d'informer son employeur ?
En cas d'absence pour maladie, le salarié doit informer son employeur en lui adressant un certificat médical dans un délai de 48 heures. En général, la convention collective ou le règlement intérieur fixe les formes dans lesquelles le salarié doit effectuer cette formalité. En raisons de certains événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, le salarié a la possibilité de s’absenter de l'entreprise
A quelles conditions le salarié bénéficie d'un congé maternité ?
Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce congé, la salariée doit obligatoirement avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre son travail. Cette information doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Toutefois, avant d'infliger une sanction au salarié, l'employeur est tenu de respecter une procédure spécifique.
Quelle est la durée du "congé payé normal "?
Le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectué pendant l’année de référence (période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Par exemple, si un salarié travaille 7 mois, il a droit à 18 jours ouvrables de congés payés (la durée de son congé payé est arrondie au chiffre supérieur). |
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Dès le 1er avril 2009, les petites entreprises employant au plus 9 salariés pourront se prévaloir du Titre Emploi-Service Entreprise.
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