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La durée des congés payés est allongée lorsqu'une partie de ceux-ci (sauf la 5ème semaine de congés payés) est prise en dehors de la période légale, c'est-à-dire en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. On parle alors
de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
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En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés agricoles, aux travailleurs indépendants et aux chômeurs).
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Le congé de présence parentale permet au salarié de rester au chevet de son enfant, victime d'un accident grave, ou qui souffre d'une maladie ou d'un handicap nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés. Le congé peut être partiel ou total.
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La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes du salarié et à ce dernier, de déterminer si l'emploi lui convient.
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La loi Aubry II a profondément modifié le régime juridique du travail à temps partiel …

Peut-on modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?

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Inutile pour la salariée d'attendre de signer un contrat de travail à durée indéterminée pour faire un bébé. En effet, le contrat de travail à durée déterminée et la grossesse ne sont pas forcément incompatibles ! La salariée en CDD bénéficie des mêmes garanties que
la salariée en CDI.

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Lors d’un entretien d’embauche, rien n'oblige la salariée à déclarer sa grossesse.
Elle a même le droit de mentir par omission ! Tout licenciement ultérieur fondé sur la dissimulation de l'état de grossesse serait en effet déclaré abusif par les juges.
De même, durant la période d’essai, l’employeur ne peut pas prendre en considération l'état de grossesse pour rompre le contrat de travail.
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La loi Aubry II a profondément modifié le régime juridique du travail à temps partiel …

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La loi ne fixe aucun contenu obligatoire à une offre d'emploi. L'employeur n'a donc ni l'obligation d'indiquer la qualification du candidat recherché, la rémunération offerte ou encore le lieu ou les horaires de travail du poste concerné. Toutefois, la liberté de l’employeur n'est pas totale … Faisons le point sur ces mentions interdites !
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L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration mais aussi du salarié lui-même.
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Selon l'article L 443-1 du Code du travail, "le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières".

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