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« Il va y avoir un statut pour les stagiaires » a annoncé lundi 28 mai (sur RMC Info) Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Un an après la présentation par le gouvernement d’une charte visant à éviter les abus, la polémique n'a pas vraiment désenflé. Le mouvement de contestation initié fin 2005 par les jeunes masqués de « Génération précaire » reste en alerte, tandis que les syndicats étudiants attendent des propositions concrètes et inscrites dans le Code du travail. Notre dossier fait le point sur la législation en vigueur et vous fait partager les témoignages de jeunes stagiaires aux profils variés. Fin 2007, de l’ordre de 200 000 personnes travaillaient sous contrat nouvelles embauches (CNE) dans une entreprise ou association de moins de 20 salariés. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a abrogé le CNE et requalifié les contrats existants en contrat à durée indéterminée de droit commun (CDI).
Signée mercredi 26 avril 2006 par les ministres Gérard LARCHER et François GOULARD, la « Charte des stages étudiants en entreprise » est l’aboutissement d’un travail collégial conduit sous l’impulsion du Ministère délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et du Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la recherche. Ce texte a associé quatre confédérations patronales, trois organisations représentatives étudiantes, le collectif « Génération précaire » ainsi que les représentants de trois conférences de l’enseignement supérieur*. Vous avez trouvé un nouvel emploi, vous souhaitez démissionner. Avant d’annoncer votre décision à votre employeur, voici quatre points à connaître.
Avant de vous notifier un licenciement pour inaptitude, l’employeur doit respecter certaines obligations. Ainsi, il doit recueillir l’avis d’inaptitude du médecin du travail à la suite de deux visites médicales. De plus, l’employeur doit rechercher des possibilités de vous reclasser dans un autre emploi.
CARTE D'IDENTITÉSecteur d’activité : hôtellerie et services aux entreprises et aux collectivités publiques. Date de création : 1967. Principales filiales/marques : Sofitel, Pullman, Novotel, Mercure, Suitehotel, all seasons, Ibis, Etap, Formule 1, Motel 6, Lenôtre, Compagnie des Wagons-Lits, Ticket Restaurant, Accentiv’… Chiffre d’affaires : 7 607 millions d’euros en 2006. Principales implantations : présence dans près de 100 pays. Jusque-là, le salarié en CDI devait justifier chez le même employeur d’un mois de travail effectif entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante pour avoir droit à des congés payés. Ainsi, par exemple, le salarié qui commençait à travailler dans l’entreprise le 15 mai n’avait droit à aucun jour de congés payés si son CDI était rompu le 15 juin.
Salons de recrutement, conditions d’insertion, initiatives originales de sociétés, secteurs d’avenir… Chaque semaine, letudiant.fr vous sélectionne des informations liées à l'emploi des jeunes diplômés. Dès le 1er avril 2009, les petites entreprises employant au plus 9 salariés pourront se prévaloir du Titre Emploi-Service Entreprise.
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les articles sur les retraites du budget 2009 de la Sécurité sociale. La garantie d'une pension à 85 % du SMIC va être prolongée jusqu'en 2012, mais le dispositif concernera moins de salariés.
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L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s’appliquent pas…
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